Conditions Générales de vente


1/ Préambule

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci- aprés. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2/ Loi Applicable

Le site www.domainejohannspelty.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de ventes sont réglés par la Loi françaisde aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3/ Informations légales

-Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes minieures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

-CNIL Droit d'accès au fichier

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.domainejohannspelty.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Libertés, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Domaine Johann Spelty. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de supression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms adresse et éventuellement numéro de client.

-Abus d'alcool

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4/ Unité de conditionnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que les commandes doivent être par multiple de 6 afin de faire des cartons compléts.

5/ Satisfait ou Rembousé

Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :

SCEV JOHANN SPELTY 17, rue Principale 37500 CRAVANT LES COTEAUX

en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

6/ Prix

Les prix de nos vins s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la période de validité de notre catalogue électronique dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

7/ Livraison

7-1 Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.

Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récipissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer dans les 48 h après reception du colis le Domaine Johann Spelty des éventuels dommages accasionnés par le transport.

7-2 Délais

Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 h à compter de reception de la commande du lundi au vendredi pour toute commande passée avant 13 h hors jours fériés.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront dans la limite des stocks disponibles ceux indiqués ci-dessus.

8/ Facturation - Paiement

Le paiement de vos achats pourra s'éffectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque.

La facture des produits sera adressée à tour commande de société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit le Domaine Johann Spelty qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire sont appliqués.

Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents plus de 500 € nous nous autorisons à demander des pièces justificatives ou recréditer la somme correspondante et à de mander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.

9/ Commande sécurisée

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne 3D Sécure est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes(y compris vos nom, adresset et numéro de carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens et les prestation de cryptologie utilisées pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

10/ Annulation de la commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minium pour nous prévenir étant de 24h avant la date du départ du colis. Cette annulation devra être effectuée par email ou téléphone.

11/ Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte ou de dommage subi par l'envoi. Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 jours à compter de la date d'accpetation de votre commande.

12/ Responsabilité

La responsabilité du Domaine Johann Spelty ne saurait ête engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, de force majeurs ou catastrophe naturelle.

13/ Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentifiation et de non répudation et à la protection de l'intégralité des messages constiuent une signature éléctronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

14/ Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les système informatique du Domaine Johann Spelty dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes, de paiement intervenus entre les parties.

15/ Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française, Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tour litige et à défaut de solution à l'amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Tours.

16/ Preuve emargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'informations sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payant et sera facturée 4.50€ ttc par preuve. Vous la réceptionnerez sou un délai de 3 semaines à compter de la date de la commande et de l'acquitemnet de la somme due pour cette preuve après du Domaine Johann Spelty par cb ou virement.


Siège social

SCEV JOHANN SPELTY 17, rue Principale 37500 CRAVANT LES COTEAUX

N° TVA FR88497577304

Directeur général J Spelty

Directeur de la publication J Spelty

 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.